Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 19
19.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé l’incinérateur, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.
19.À l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé l’incinérateur, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.