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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 2
2.Quiconque se départit de matières résiduelles visées au présent règlement doit le faire conformément à ce règlement.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles visées par une disposition normative du présent règlement, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles visées au présent règlement doit le faire conformément à ce règlement.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles visées par une disposition normative du présent règlement, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.