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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 28
28.À l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.
28.À l’intérieur des limites du lieu d’enfouissement, la vitesse maximale de circulation d’un véhicule est de 30 kilomètres à l’heure.