Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 32
32.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé le centre de tri des matières recyclables ou dans un bâtiment du centre de tri des matières recyclables doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès au centre de tri des matières recyclables jusqu’à ce qu’il ne contrevienne plus à cet alinéa.
32.Une personne présente sur le terrain sur lequel est situé le centre de tri des matières recyclables ou dans un bâtiment du centre de tri des matières recyclables doit se conformer aux règles de sécurité du site.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa, se voit interdit d’accès au centre de tri des matières recyclables jusqu’à ce qu’il ne contrevienne plus à cet alinéa.