Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 38
38.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels des matières résiduelles peuvent être reçues dans un écocentre.
38.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels des matières résiduelles peuvent être reçues dans un écocentre.