Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 41
41.Il est interdit de vider le contenu d’une remorque à bascule ou d’une benne versante directement dans un contenant.
41.Il est interdit de vider le contenu d’une remorque à bascule ou d’une benne versante directement dans un contenant.