Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 60
60.Le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’Arrondissement de Beauport, R.A.V.Q. 10, est abrogé.