Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 62
62.Le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement aux normes de gestion et d’élimination particulières des résidus de la tonte du gazon, R.A.V.Q. 364, est abrogé.