Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 64
64.Le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport relativement à la réduction du nombre d’arrondissements, R.A.V.Q. 536, est abrogé.