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R.A.V.Q. 567 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
Article 8
8.Chaque administrateur du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
8.Chaque membre du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
8.Chaque membre du conseil possède un droit de vote. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.