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R.A.V.Q. 567 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
Article 9
9.Le président du conseil représente publiquement le conseil. À ce titre, il reçoit une allocation annuelle de quinze mille dollars (15 000 $) afin de compenser les frais de déplacement, lesquels comprennent entre autres le stationnement et tous les frais inhérents à la fonction.
9.Le président du conseil représente publiquement le conseil. À ce titre, il reçoit une allocation annuelle de trois mille dollars (3 000 $) afin de compenser les frais de déplacement, lesquels comprennent entre autres le stationnement et tous les frais inhérents à la fonction.
9.Le président du conseil représente publiquement le conseil. À ce titre, il reçoit une allocation annuelle de trois mille dollars (3 000 $) afin de compenser les frais de déplacement, lesquels comprennent entre autres le stationnement et tous les frais inhérents à la fonction.