Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 601 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES SYSTÈMES D’ALARME CONTRE L’INTRUSION ET LE CONTRÔLE DES FAUSSES ALARMES
Article 8_8
8.8.Tout utilisateur doit fournir à l’installateur ou à la centrale d’alarme avec qui il transige les services de télésurveillance d’un lieu protégé, un minimum de trois numéros de téléphone valides pour permettre à la centrale d’alarme d’effectuer une vérification préalable. À cette fin, il doit fournir au moins un numéro de téléphone valide pour le joindre, de même qu’une liste de chacune des personnes désignées pour ce lieu et au moins un numéro de téléphone valide pour joindre chacune de ces personnes.
L’installateur est tenu de fournir les informations mentionnées au premier alinéa à toute centrale d’alarme à qui il confie un mandat de télésurveillance d’un lieu protégé.
Les personnes tenues de fournir les informations mentionnées au présent article doivent les maintenir en tout temps à jour.
