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R.A.V.Q. 672 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 6
6.L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils lorsque le conducteur doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant dans une zone de circulation interdite afin d’y effectuer une livraison locale au sens du présent règlement.
6.L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils lorsque le conducteur doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant dans une zone de circulation interdite afin d’y effectuer une livraison locale au sens du présent règlement.
