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R.A.V.Q. 89 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 5
5.La ville accorde, au propriétaire d’un immeuble visé à l'article 2, une subvention au montant établi dans l’entente de gestion mentionnée à cet article.
5.La ville accorde, au propriétaire d’un immeuble visé à l'article 2, une subvention au montant établi dans l’entente de gestion mentionnée à cet article.
