Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 932 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 10
10.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).
10.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 30 $ par visite.
10.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 30 $ par visite.