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R.C.A.1V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 58
58.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
58.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.