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R.C.A.1V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 27
27.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 20).
27.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la Division de la gestion du territoire le pouvoir d’accorder une subvention en argent ou en service, dont la valeur ne dépasse pas 5 000 $ à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle et qui répond aux critères de qualification d’un programme d’animation urbaine adopté par le conseil.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’exercice de la délégation.
27.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’accorder une subvention en argent ou en service, dont la valeur ne dépasse pas 5 000 $ à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle et qui répond aux critères de qualification d’un programme d’animation urbaine adopté par le conseil.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’exercice de la délégation.
27.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’accorder une subvention en argent ou en service, dont la valeur ne dépasse pas 5 000 $ à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement, qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel, social ou dont le but est d’organiser et de favoriser l’activité physique ou culturelle et qui répond aux critères de qualification d’un programme d’animation urbaine adopté par le conseil.
Le titulaire de la délégation visée au premier alinéa qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’exercice de la délégation.