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R.C.A.1V.Q. 21 - RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT ET SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 6
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
