Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 244 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR CERTAINES RUES
Article 6
6.Le présent règlement ne s’applique pas aux véhicules d’urgence.
Sous réserve de l’interdiction prévue à l’article 5, il ne s’applique pas aux véhicules de services et d’entretien de la Ville de Québec ou ses mandataires.
6.Le présent règlement ne s’applique pas aux véhicules d’urgence.
Sous réserve de l’interdiction prévue à l’article 5, il ne s’applique pas aux véhicules de services et d’entretien de la Ville de Québec ou ses mandataires.