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R.C.A.1V.Q. 244 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR CERTAINES RUES
Article 8
8.Quiconque se stationne ou circule en contravention du présent règlement est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
8.Quiconque se stationne ou circule en contravention du présent règlement est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.