Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_4
939.4.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 26 février 1996, s’appliquent au document visé à l’article 939.3, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
