Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 7
7.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
7.Le conseil d’arrondissement désigne, parmi les membres du comité, un président et un vice-président.