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R.C.A.2V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 330, rue Chabot.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 233, boulevard Pierre-Bertrand.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 233, boulevard Pierre-Bertrand.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.