37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°question découlant du procès-verbal;
3°approbation du procès-verbal;
4°communications écrites au conseil;
5°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°matières nécessitant une consultation publique;
9°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
10°
a)projets de règlement;
b)avis de motion;
11°adoption des règlements;
12°deuxième période de questions des citoyens;
13°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
14°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.