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R.C.A.2V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 39
39.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.
39.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.