Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 51
51.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
51.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.