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R.C.A.2V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 77
77.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
77.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.