Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_32
939.32.Le plan de construction du document numéro 4 de l’annexe VI qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.30 est approuvé.