Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 939_52
939.52.Le plan de construction du document numéro 8 de l’annexe VI, lequel décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l'article 939.50, est approuvé. L’occupation d’un bâtiment conforme à ce plan est approuvée sur ce territoire.