Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 997_17
997.17.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’utilisation d’une aire de stationnement sont autorisés sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec.
Aux fins du premier alinéa, les articles 594, 595 et le troisième alinéa de l’article 645 ne s’appliquent pas.