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R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 13
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes. Toutefois, au mois de janvier, la séance ordinaire du conseil se tient le quatrième lundi du mois, au mois de juillet, la séance se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le quatrième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Malgré ce qui précède, une séance ordinaire du conseil n’a jamais lieu le vendredi. Si la date de report d’une séance tombe un vendredi, elle est reportée au lundi suivant ou si le lundi est un jour non juridique, au premier jour juridique suivant le lundi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, au mois de novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes. Toutefois, au mois de janvier, la séance ordinaire du conseil se tient le quatrième lundi du mois, au mois de juillet, la séance se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le quatrième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, au mois de novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures. Toutefois, au mois de janvier, la séance ordinaire du conseil se tient le quatrième lundi du mois, au mois de juillet, la séance se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le quatrième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, au mois de novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures. Toutefois, au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le troisième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, au mois de novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures. Toutefois, au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi du mois et, au mois d’août, la séance se tient le troisième mercredi du mois.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, au mois de novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.