Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 21
21.Les membres du conseil en séance peuvent décider de la tenue d’une assemblée du comité plénier à tout autre moment. En ce cas, la séance du comité ne peut avoir lieu le lendemain, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent. Le secrétaire d’arrondissement doit prendre tous les moyens qu’il juge nécessaires pour aviser les membres du conseil absents lors de la séance, de la tenue de l’assemblée du comité plénier.
21.Les membres du conseil en séance peuvent décider de la tenue d’une assemblée du comité plénier à tout autre moment. En ce cas, la séance du comité ne peut avoir lieu le lendemain, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent. Le secrétaire d’arrondissement doit prendre tous les moyens qu’il juge nécessaires pour aviser les membres du conseil absents lors de la séance, de la tenue de l’assemblée du comité plénier.