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R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 3
3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur d’arrondissement, au secrétaire d’arrondissement ainsi qu’au personnel municipal.
3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur d’arrondissement, au secrétaire d’arrondissement ainsi qu’au personnel municipal.