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R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 39
39.À moins que le conseil ne décide de prolonger la séance conformément à l’article 40, le président doit suspendre ou ajourner la séance à 20 heures 30 minutes ou, s’il y a déjà eu une interruption ou une suspension de la séance, après trois heures de délibérations. Si toutes les matières à l’ordre du jour n’ont pas été considérées à ce moment, le conseil adopte une résolution qui fixe l’heure et la date de la poursuite de la séance par un vote favorable de la majorité des membres présents. La séance doit reprendre là où elle a été suspendue.
39.À moins que le conseil ne décide de prolonger la séance conformément à l’article 40, le président doit suspendre ou ajourner la séance à 22 heures ou, s’il y a déjà eu une interruption ou une suspension de la séance, après trois heures de délibérations. Si toutes les matières à l’ordre du jour n’ont pas été considérées à ce moment, le conseil adopte une résolution qui fixe l’heure et la date de la poursuite de la séance par un vote favorable de la majorité des membres présents. La séance doit reprendre là où elle a été suspendue.
39.À moins que le conseil ne décide de prolonger la séance conformément à l’article 40, le président doit suspendre ou ajourner la séance à 22 heures ou, s’il y a déjà eu une interruption ou une suspension de la séance, après trois heures de délibérations. Si toutes les matières à l’ordre du jour n’ont pas été considérées à ce moment, le conseil adopte une résolution qui fixe l’heure et la date de la poursuite de la séance par un vote favorable de la majorité des membres présents. La séance doit reprendre là où elle a été suspendue.