Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 47
47.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.
47.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.