Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 52
52.Le président donne d’abord la parole à celui qui a présenté la proposition pour une durée maximale de trois minutes. Tous les membres du conseil peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition une seule fois et pour une durée maximale de trois minutes chacun. Toutefois, s’il le juge nécessaire, le président peut prolonger la durée du droit de parole d’un membre du conseil.
52.Le président donne d’abord la parole à celui qui a présenté la proposition pour une durée maximale de trois minutes. Tous les membres du conseil peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition une seule fois et pour une durée maximale de trois minutes chacun. Toutefois, s’il le juge nécessaire, le président peut prolonger la durée du droit de parole d’un membre du conseil.