Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 54
54.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
54.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.