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R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 70
70.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre, sauf s’il cède son droit de parole.
70.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre, sauf s’il cède son droit de parole.