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R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 71
71.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 15 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.
71.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 15 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.