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R.C.A.3V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 79
79.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 27.
79.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 27.