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R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Annexe XII
ANNEXE XIV(article 33)
ZONES DE STATIONNEMENT POUR LESQUELLES UN TARIF EST IMPOSÉ ET PÉRIODES D’APPLICATION