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R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 1
1.Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau local qui relève de la responsabilité du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
1.Le présent règlement établit les règles relatives à la circulation et au stationnement applicables sur les rues et les routes formant le réseau local qui relève de la responsabilité du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.