Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 19
19.Un trajet obligatoire pour les cyclistes est prescrit aux endroits identifiés à l’annexe VII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
19.Un trajet obligatoire pour les cyclistes est prescrit aux endroits identifiés à l’annexe VII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.