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R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 57
Date entrée en vigueur
2013/10/04
(Afficher)
57.
(
Omis
.)
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 57
.
2013/09/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
57.
(
Omis
.)
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 57
.
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