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R.C.A.3V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 5
5.Le comité se compose de six à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
5.Le comité se compose de quatre à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
5.Le comité se compose de six à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
5.Le comité se compose de six à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.