Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 1007
1007.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée ou remplacée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.