Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 766
766.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer qu’aucune enseigne n’est autorisée pour un usage par l’inscription de la mention « Aucune enseigne n’est autorisée pour (inscrire ici le nom de l’usage) à l’extérieur du bâtiment dans lequel il est exercé – article 766 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».