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R.C.A.4V.Q. 94 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 2
2.Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue.
2.Lorsqu’il est prévu qu’une norme s’applique sur une rue, celle-ci peut ne s’appliquer que sur une portion de cette rue.