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R.C.A.4V.Q. 94 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 4
4.Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à un véhicule d’urgence lorsque le conducteur de ce véhicule répond à un appel d'urgence.
4.Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas à un véhicule d’urgence lorsque le conducteur de ce véhicule répond à un appel d'urgence.