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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 22
22.Le conseil ne peut prendre en considération, lors d’une assemblée du comité plénier tenue sur convocation, que des affaires spécifiées dans l’avis de convocation, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent.
22.Le conseil ne peut prendre en considération, lors d’une assemblée du comité plénier tenue sur convocation, que des affaires spécifiées dans l’avis de convocation, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent.